Conditions d'utilisation

1 - Article 1 : Objet et Acceptations

Les présentes conditions d’utilisation (CGU/TOS) ont pour objet de définir le cadre juridique applicable à l’accès, à la consultation et à l’utilisation du site web www.regen.lu et de toute page, sous-page ou interface numérique exploitée sous l’environnement REGEN.

Le site est mis à disposition par HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l., ci-après “REGEN”, afin de présenter REGEN®, ses activités, ses contenus, ses services, ses compléments alimentaires, ses informations éditoriales et sa boutique en ligne.

L’accès au site et l’utilisation de ses fonctionnalités, par tout appareil connecté, notamment ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre équipement permettant l’accès à internet, sont subordonnés à la connaissance et à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

L’Utilisateur reconnaît que son acceptation des présentes conditions ne nécessite aucune signature manuscrite et peut résulter de sa navigation sur le site, de son utilisation des services, de la création d’un compte utilisateur, de la validation d’un formulaire ou de toute autre action d’acceptation en ligne prévue sur le site.

L’Utilisateur peut reproduire, télécharger, imprimer ou conserver les présentes conditions au moyen des fonctionnalités standards de son navigateur, de son terminal ou de tout autre outil mis à sa disposition. Cette conservation relève de sa seule responsabilité.

L’acceptation des présentes conditions d’utilisation s’applique à l’ensemble du site www.regen.lu, ainsi qu’à toute page, sous-page, interface, espace utilisateur, fonctionnalité ou service numérique exploité par REGEN® sous son environnement web, sans préjudice des conditions particulières, conditions générales de vente, politique de confidentialité, politique cookies ou autres documents contractuels applicables à certains services.

L’acceptation des présentes conditions d’utilisation emporte reconnaissance par l’Utilisateur qu’il a pris connaissance de la politique de confidentialité et, le cas échéant, de la politique cookies applicables au site. Ces documents décrivent notamment les modalités de traitement des données personnelles, l’utilisation des cookies et traceurs, ainsi que les droits et choix dont dispose l’utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur passe une commande via la boutique en ligne, celle-ci est soumise aux conditions générales de vente applicables, qui doivent être consultées et acceptées séparément avant la validation définitive de la commande. Les conditions générales de vente prévalent sur les présentes conditions d’utilisation pour toute question relative à la commande, au prix, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux garanties, aux retours, au service après-vente et aux réclamations liées à l’achat de produits.

2 - Article 2 : Définitions

Aux fins des présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous.

• "Site" ou "site web" désigne l'ensemble des pages, contenus, fonctionnalités et services accessibles à partir d'une URL commençant par www.regen.lu ou par tout autre domaine ou sous-domaine exploité par REGEN.
• "REGEN" désigne HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l., agissant sous le nom commercial ou la marque REGEN®.
• "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, le consulte ou utilise l'un des services proposés via le site.
• "Contenu" désigne notamment les marques, logos, signes distinctifs, textes, titres, slogans, images, photographies, illustrations, vidéos, sons, animations, bases de données, fiches produits, graphismes, codes, interfaces, structures, mises en page et tout autre élément accessible sur le site.
• "Services" désigne les fonctionnalités proposées sur le site, notamment la boutique en ligne, les articles d'information, les formulaires de contact, la prise de contact par téléphone ou courriel, les contenus informatifs et les éventuels espaces utilisateurs.

3 - Article 3 : Services accessibles sur le site

Le site peut donner accès, selon les fonctionnalités disponibles, aux services suivants :

• Boutique en ligne permettant l'achat de compléments alimentaires ;
• Consultation d'informations relatives à REGEN®, ses produits, activités et actualités ;
• Publication d'articles, contenus éditoriaux et informations pouvant être partagés sur les réseaux sociaux ;
• Contact avec REGEN® au moyen d'un formulaire, d'un courriel, d'un téléphone ou de tout autre canal indiqué ;
• Accès à un compte utilisateur, le cas échéant ;
• Inscription à des communications ou newsletters, si cette fonctionnalité est proposée.

REGEN® peut modifier, suspendre, retirer ou compléter tout ou partie des services du site à tout moment, sans préjudice des commandes déjà conclues selon les conditions générales de vente applicables.

Le site peut mettre à disposition des Consommateurs une fonction de rétractation en ligne applicable aux contrats conclus à distance via le site.

Cette fonction est destinée à permettre au Consommateur d'exercer son droit de rétractation de manière simple, accessible et non équivoque, pendant le délai légal applicable et sous réserve des exceptions prévues par la loi et par les conditions générales de vente.

La fonction de rétractation en ligne n'a pas vocation à traiter les demandes ne relevant pas du droit de rétractation, notamment les réclamations relatives à un Produit défectueux, une erreur de livraison, une garantie légale, un effet indésirable, un rappel produit ou une demande commerciale. Ces demandes doivent être adressées au service client selon les modalités prévues dans les conditions générales de vente.

Lorsque la demande est introduite via la fonction de rétractation, le site enregistre la date et l'heure de la demande et adresse au Consommateur un accusé de réception sur support durable.

4 - Article 4 : Nature informative des contenus relatifs aux compléments alimentaires

Les informations publiées sur le site concernant les compléments alimentaires REGEN® sont fournies à titre informatif et commercial, dans le respect de la réglementation applicable aux denrées alimentaires et aux compléments alimentaires.

Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Ils ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée, un mode de vie sain, ni un avis médical lorsque celui-ci est nécessaire.

Aucune information du site ne doit être interprétée comme un diagnostic, une prescription, un conseil médical personnalisé ou une garantie de résultat. En cas de grossesse, allaitement, traitement médical, pathologie, allergie, intolérance, effet indésirable ou doute sur une interaction, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé.

L'utilisateur s'engage à respecter les précautions d'emploi, dosages recommandés, avertissements, contre-indications, conditions de conservation et dates indiquées sur les emballages, notices, fiches produit et communications applicables.

5 - Article 5 : Accès au site et disponibilité

REGEN® s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au site peut être suspendu, interrompu, limité ou perturbé, notamment en cas de maintenance, mise à jour, panne, incident technique, cyberattaque, surcharge, intervention d'un prestataire, cas de force majeure ou événement échappant raisonnablement au contrôle de REGEN®.

REGEN® ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption, exempt d'erreurs, exempt de vulnérabilités ou compatible avec tous les équipements, systèmes, navigateurs ou configurations utilisés par l'utilisateur.

REGEN® peut modifier, corriger, suspendre ou supprimer tout ou partie du site ou de ses contenus sans préavis, dans la mesure autorisée par la loi.

6 - Article 6 : Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes, contenus ou services de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'utilisateur ou à titre d'information.

REGEN® n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité, leurs pratiques commerciales, leurs traitements de données personnelles, leurs cookies, leurs conditions d'utilisation, leurs droits de propriété intellectuelle ou leur conformité légale.

L'accès à un site tiers se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires avant de consulter, télécharger, acheter, communiquer des données ou utiliser tout service proposé par un tiers.

Tout lien depuis un site tiers vers le site REGEN® doit être loyal, licite, ne pas porter atteinte à l'image de REGEN®, ne pas créer de confusion quant à l'existence d'un partenariat ou d'une approbation, et être retiré immédiatement à la demande de REGEN®.

7 - Article 7 : Obligations générales de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions, aux lois applicables, à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L'utilisateur s'interdit notamment :

• d'utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses, abusives ou nuisibles ;
• de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du site ;
• de tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes, données, interfaces ou espaces protégés ;
• d'introduire virus, codes malveillants, scripts, robots, outils d'automatisation non autorisés ou tout procédé susceptible de perturber le site ;
• d'extraire, copier, aspirer, indexer, réutiliser ou exploiter massivement les contenus du site ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ou de communiquer des informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
• de publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants, contrefaisants ou contraires aux droits de tiers.

L'utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion internet, de ses logiciels, de ses paramètres de sécurité et de la protection de ses propres données. Il reconnaît connaître les risques inhérents à l'utilisation d'internet.

8 - Article 8 : Comptes utilisateurs et sécurité

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur ou une identification préalable.

REGEN® peut subordonner l’activation du compte à la confirmation de l’adresse électronique renseignée, notamment au moyen d’un lien d’activation ou de tout autre procédé de vérification. L’Utilisateur doit utiliser une adresse électronique valide, personnelle ou professionnelle, à laquelle il dispose effectivement d’un accès.

Sauf accord exprès de REGEN® ou nécessité légitime liée à une utilisation professionnelle distincte, un même Utilisateur ne peut créer ou utiliser plusieurs comptes dans le but de contourner les présentes conditions, de bénéficier indûment d’avantages commerciaux, de dissimuler une utilisation abusive ou de perturber le fonctionnement du site. REGEN® peut refuser, fusionner, suspendre ou supprimer les comptes créés en violation de cette règle, dans la mesure autorisée par la loi.

L’Utilisateur s’engage à choisir un mot de passe suffisamment robuste, conforme aux exigences techniques éventuellement indiquées lors de la création du compte, et à ne pas utiliser un mot de passe déjà utilisé pour un autre service. Il lui est recommandé d’utiliser un mot de passe unique, complexe, régulièrement mis à jour et conservé de manière confidentielle.

L’Utilisateur s’interdit de communiquer, céder, prêter, vendre ou louer ses identifiants, mots de passe ou moyens d’authentification à un tiers. Toute utilisation du compte au moyen des identifiants de l’Utilisateur est présumée effectuée par celui-ci, sauf preuve d’une défaillance imputable à REGEN® ou d’un usage frauduleux signalé dans des conditions raisonnables.

REGEN® ne demandera jamais à l’Utilisateur de communiquer son mot de passe par courriel, téléphone, messagerie instantanée ou formulaire non sécurisé. Toute demande de communication du mot de passe doit être considérée comme suspecte ou frauduleuse. L’Utilisateur est invité à signaler sans délai toute tentative d’hameçonnage, demande inhabituelle ou communication suspecte à REGEN® à l’adresse de contact indiquée dans les présentes conditions.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d’oubli ou de perte de mot de passe, l’Utilisateur peut demander la réinitialisation de son mot de passe au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet sur le site, lorsqu’elle est disponible. REGEN® peut adresser un lien ou code de réinitialisation à l’adresse électronique associée au compte, ou utiliser tout autre procédé de vérification approprié. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de sa boîte courriel et doit veiller à ce que celle-ci ne soit pas accessible à des tiers non autorisés.

Pour des raisons de sécurité, REGEN® peut mettre en œuvre des mécanismes de protection contre les accès frauduleux, notamment la limitation du nombre de tentatives de connexion, le blocage temporaire du compte, la demande de vérification complémentaire, la réinitialisation forcée du mot de passe ou la suspension de l’accès en cas de comportement inhabituel. Les modalités techniques de ces mesures peuvent évoluer afin de tenir compte des risques de sécurité, des contraintes techniques et de l’état de l’art.

REGEN® peut suspendre, limiter ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, suspicion de fraude, atteinte à la sécurité, utilisation abusive ou obligation légale.

9 - Article 9 : Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le site et l'ensemble de ses contenus sont la propriété de HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. ou de leurs titulaires de droits respectifs. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des bases de données, les droits voisins, le droit des noms commerciaux et plus généralement par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

REGEN®, ses logos, noms commerciaux, signes distinctifs, présentations, textes, images, photographies, graphismes, fiches produits, vidéos, animations, interfaces, bases de données et structures du site ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés, traduits, modifiés, distribués, extraits, réutilisés, publiés, communiqués au public ou exploités sans autorisation écrite préalable de REGEN® ou du titulaire des droits concerné.

L'utilisateur bénéficie uniquement d'une licence limitée, personnelle, non exclusive, non cessible, révocable et strictement nécessaire à la consultation du site pour ses besoins personnels ou internes. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le site ou ses contenus.

Toute utilisation commerciale, publicitaire, concurrentielle, éditoriale, automatisée ou collective des contenus du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

10 - Article 10 : Réserve de droits - exploration automatisée, fouille de textes et de données, intelligence artificielle

REGEN® interdit toute extraction, reproduction, collecte, indexation, aspiration, copie, téléchargement massif, agrégation, enrichissement, annotation, structuration ou réutilisation des contenus du site par des robots, crawlers, scrapers, agents automatisés, systèmes d'indexation, outils de data mining ou procédés équivalents, sauf autorisation écrite préalable ou exception légale impérative.

REGEN® réserve expressément l'ensemble de ses droits sur les contenus du site, y compris aux fins de fouille de textes et de données, text and data mining, entraînement, pré-entraînement, fine-tuning, évaluation, test, validation, extraction d'embeddings, constitution de jeux de données, génération de contenus synthétiques, développement, amélioration ou exploitation de systèmes d'intelligence artificielle, y compris les systèmes d'IA générative.

Cette réserve de droits vaut opt-out exprès au sens des règles européennes applicables à la fouille de textes et de données. Elle s'applique à tous les contenus protégés du site, notamment textes, images, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, bases de données, fiches produit, structures, métadonnées et contenus éditoriaux.

Cette interdiction s'applique que l'accès soit réalisé directement ou indirectement, par API, robot, navigateur automatisé, agent logiciel, scraping, capture d'écran automatisée, extraction de flux, contournement de restrictions techniques ou tout procédé analogue.

Les réserves de droits exprimées dans les présentes conditions peuvent être complétées par des indications techniques ou lisibles par machine, notamment robots.txt, balises méta, en-têtes HTTP, fichiers de politique d'accès, métadonnées, conditions spécifiques ou tout autre protocole de réservation de droits. L'absence ou l'imperfection d'un marquage technique ne vaut pas renonciation aux droits de REGEN®.

Toute demande d'autorisation relative à l'utilisation des contenus du site à des fins de recherche, d'indexation, de fouille de textes et de données ou d'intelligence artificielle doit être adressée préalablement par écrit à REGEN®.

11 - Article 11 : Crédits images, droits sur les photographies

Les images, photographies, illustrations, vidéos, pictogrammes, icônes et autres éléments visuels présents sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou par des droits de tiers.

Les crédits photographiques et sources d'images peuvent être indiqués sous la forme "Crédits images" ou toute mention équivalente. Lorsque les crédits ne sont pas affichés directement sous un visuel, ils peuvent être regroupés dans une rubrique dédiée du site.

Sauf indication contraire, aucune image du site ne peut être copiée, téléchargée, reproduite, modifiée, recadrée, retouchée, diffusée, publiée, utilisée sur un autre support, intégrée à une base de données ou utilisée dans un système d'intelligence artificielle sans autorisation écrite préalable.

REGEN® se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment la rubrique Crédits images afin de tenir compte des visuels effectivement publiés sur le site.

12 - Article 12 : Contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque le site permet à un utilisateur de transmettre, publier ou déposer un contenu, notamment avis, commentaires, messages, documents, photographies, informations ou contributions, l'utilisateur garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires.

Lorsque l’Utilisateur transmet ou publie un contenu sur le site, il accorde à REGEN®, pour les besoins strictement nécessaires à l’exploitation du site, à la fourniture des services, à la modération, à la conservation probatoire, à la sécurité et à la promotion raisonnable des contenus publiés sur le site, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, transférable aux prestataires techniques nécessaires, portant sur les droits de reproduction, représentation, hébergement, stockage, adaptation technique, formatage, affichage, traduction technique et communication au public dudit contenu.

Cette licence est consentie pour la durée de mise en ligne du contenu et, lorsque cela est nécessaire, pour la durée complémentaire requise par les obligations légales, la preuve, la sécurité, la gestion des réclamations ou la défense des droits de REGEN®. Elle ne prive pas l’Utilisateur de ses droits sur le contenu qu’il a transmis.

L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, injurieux, obscènes, haineux, discriminatoires, trompeurs, publicitaires non sollicités, contraires à la sécurité des personnes, portant atteinte à la vie privée, aux données personnelles, au secret des affaires, à la réputation ou aux droits de tiers.

REGEN® peut modérer, refuser, supprimer, masquer ou signaler tout contenu Utilisateur manifestement illicite, inapproprié, contraire aux présentes conditions ou susceptible d’engager sa responsabilité.

L’Utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il transmet. Il garantit REGEN® contre toute réclamation, action, dommage, coût ou frais résultant d’un contenu qu’il a publié ou transmis en violation des présentes conditions ou des droits de tiers.

13 - Article 13 : Exactitude des informations et absence de garantie éditoriale

REGEN® s'efforce de publier sur le site des informations exactes, actuelles et complètes. Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, les informations peuvent contenir des erreurs, omissions, imprécisions ou informations devenues obsolètes.

REGEN® peut corriger, modifier ou supprimer les contenus du site à tout moment, sans préavis.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre général. Elles ne constituent pas un conseil médical, nutritionnel, juridique, fiscal, technique ou professionnel personnalisé.

Pour les informations relatives aux produits proposés à la vente, les fiches produits, étiquettes, notices et conditions générales de vente applicables doivent être consultées avant toute commande.

14 - Article 14 : Responsabilité de REGEN

REGEN® ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site dans des conditions non conformes aux présentes conditions, d'une mauvaise configuration de l'équipement de l'utilisateur, d'une interruption de réseau, d'un fait imputable à un tiers, d'un accès à un site tiers, d'une utilisation abusive du site ou d'un événement de force majeure.

REGEN® ne garantit pas que le site répondra aux besoins particuliers de chaque utilisateur, ni que les contenus seront disponibles de manière permanente, sans erreur ou sans interruption.

Aucune stipulation des présentes conditions ne peut exclure ou limiter la responsabilité de REGEN® en cas de faute intentionnelle, faute lourde, dommage corporel, violation de droits impératifs du consommateur ou responsabilité légalement non excluable.

Les conditions de responsabilité liées à l'achat de produits sur la boutique en ligne sont régies par les conditions générales de vente.

15 - Article 15 : Données personnelles

REGEN® attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs.

Les données personnelles collectées via le site peuvent être traitées notamment pour répondre aux demandes de contact, gérer les comptes utilisateurs, traiter les commandes, assurer le service client, gérer les réclamations, respecter les obligations légales, assurer la sécurité du site, envoyer des communications lorsque l'utilisateur y a consenti ou lorsque la loi l'autorise.

Les modalités détaillées des traitements, bases légales, finalités, destinataires, durées de conservation, droits des personnes concernées et modalités d'exercice des droits sont décrites dans la politique de confidentialité disponible sur le site.

Lorsque des informations transmises par l'utilisateur sont susceptibles de révéler des données relatives à la santé, notamment allergie, pathologie, traitement, effet indésirable ou situation médicale, ces informations sont traitées uniquement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

16 - Article 16 : Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve des choix de l'utilisateur lorsque requis, des cookies de mesure d'audience, personnalisation, réseaux sociaux ou marketing.

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis. L'utilisateur peut paramétrer ou modifier ses choix à tout moment via l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Les informations détaillées relatives aux cookies et traceurs sont disponibles dans la politique cookies du site.

17 - Article 17 : Sécurité informatique

REGEN® met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger le site et ses systèmes contre les accès non autorisés, pertes, altérations, destructions ou divulgations non autorisées.

L'utilisateur reconnaît toutefois qu'internet ne permet pas de garantir une sécurité absolue. Il appartient à l'utilisateur de protéger ses équipements, logiciels, navigateurs, mots de passe et données contre les risques de virus, piratage, hameçonnage, logiciels malveillants ou accès frauduleux.

Toute tentative d'atteinte à la sécurité du site peut entraîner la suspension de l'accès de l'utilisateur et, le cas échéant, des poursuites.

18 - Article 18 : Suspension et résiliation de l'accès

REGEN® se réserve le droit de suspendre, limiter ou mettre fin, temporairement ou définitivement, à l'accès d'un utilisateur au site ou à certaines fonctionnalités, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, suspicion de fraude, atteinte à la sécurité, utilisation abusive, demande d'une autorité compétente ou nécessité technique.

Lorsque le manquement constaté ne présente pas de caractère grave, frauduleux, manifestement illicite ou urgent, REGEN® peut inviter l’Utilisateur à régulariser sa situation dans un délai raisonnable avant toute suspension ou suppression définitive du compte. En cas d’absence de régularisation dans le délai indiqué, REGEN® peut suspendre l’accès aux fonctionnalités concernées ou clôturer le compte.

REGEN® peut toutefois suspendre, limiter ou supprimer immédiatement l’accès au site ou au compte, sans mise en demeure préalable, en cas de fraude, tentative de fraude, atteinte à la sécurité, compromission d’identifiants, usage manifestement illicite, risque pour les droits de tiers, risque pour les systèmes informatiques, demande d’une autorité compétente, nécessité technique urgente ou comportement susceptible d’engager la responsabilité de REGEN®.

En tout état de cause, cette suspension ou résiliation est sans préjudice de tout autre droit ou recours de REGEN®, notamment indemnisation ou action judiciaire.

L’Utilisateur peut demander la clôture de son compte selon les modalités indiquées sur le site ou en contactant REGEN® à l’adresse de contact mentionnée dans les présentes conditions. La clôture du compte entraîne la désactivation de l’accès aux fonctionnalités associées au compte, sous réserve des opérations en cours, des commandes déjà conclues, des obligations légales de conservation, des droits de défense de REGEN® et des traitements nécessaires à la preuve, à la facturation, à la comptabilité, à la sécurité ou à la gestion des réclamations.

La clôture du compte ne remet pas en cause l’application des conditions générales de vente aux commandes déjà passées, ni les droits et obligations nés antérieurement à cette clôture.

19 - Article 19 : Signalement de contenus ou incidents

L'utilisateur peut signaler à REGEN® toute erreur, contenu illicite, atteinte à un droit, incident de sécurité, usage abusif, problème d'accessibilité ou difficulté liée au site à l'adresse suivante : info@regen.lu.

Le signalement doit contenir suffisamment d'informations pour permettre à REGEN® d'identifier le contenu ou l'incident concerné et d'apprécier la demande.

Dans la mesure où le site permettrait à des utilisateurs de publier, transmettre, stocker ou rendre accessibles des contenus, avis, commentaires, messages, photographies ou autres informations, l'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu illicite, trompeur, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, violent, contrefaisant, attentatoire à la vie privée, contraire aux droits de tiers, contraire à la réglementation applicable aux compléments alimentaires ou susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes.

REGEN® peut mettre à disposition un mécanisme de signalement permettant à toute personne de notifier la présence d'un contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux présentes conditions. Le signalement doit être suffisamment précis et motivé afin de permettre l'identification du contenu concerné, sa localisation, les raisons pour lesquelles il est considéré comme illicite, ainsi que les coordonnées du notifiant lorsque celles-ci sont nécessaires au traitement de la demande.

REGEN® peut retirer, désactiver, restreindre ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite, contraire aux présentes conditions ou susceptible d'engager sa responsabilité, sans préjudice des droits de l'Utilisateur. Lorsque la loi l'exige, REGEN® informe l'Utilisateur concerné des motifs de la mesure prise et des voies de recours disponibles.

L'Utilisateur dont le contenu a été retiré ou dont l'accès a été restreint peut adresser une contestation motivée à info@rgen.lu. REGEN® examine la contestation dans un délai raisonnable, sans préjudice de tout recours légalement disponible.

20 - Article 20 : Modification des conditions d'utilisation

REGEN® peut modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique, éditoriale, commerciale ou fonctionnelle du site.

Lorsque les modifications affectent substantiellement les droits ou obligations des Utilisateurs disposant d’un compte, REGEN® peut demander à l’Utilisateur d’accepter les nouvelles conditions lors de sa prochaine connexion ou avant l’utilisation de certaines fonctionnalités. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur peut cesser d’utiliser le site ou demander la clôture de son compte, sous réserve des obligations légales, contractuelles ou techniques restant applicables aux commandes, demandes ou opérations déjà en cours.

La date de mise à jour est indiquée en tête du document. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes conditions.

Les modifications substantielles peuvent être signalées sur le site, notamment dans une rubrique d’actualités ou par tout autre moyen approprié.

21 - Article 21 : Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit luxembourgeois.

Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, le choix du droit luxembourgeois ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle lorsque ces dispositions sont applicables.

22 - Article 22 : Règlement des litiges et juridictions compétentes

En cas de difficulté relative au site ou aux présentes conditions, l'utilisateur est invité à contacter préalablement REGEN® afin de rechercher une solution amiable.

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes conditions relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de REGEN®, sauf disposition impérative contraire.

23 - Article 23 : Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, invalide, abusive, inopposable ou inapplicable, en tout ou partie, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

La disposition concernée est remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable produisant un effet juridique et économique aussi proche que possible de l'intention initiale, sous réserve des droits impératifs applicables.

24 - Article 24 : Contact

Pour toute question ou remarque relative aux présentes conditions d'utilisation, au site, aux crédits images, l'utilisateur peut contacter REGEN® aux coordonnées suivantes :

• Courriel : info@regen.lu
• Téléphone : 🇧🇪 +32 475 64 93 63 🇫🇷 +33 6 80 72 13 88
• Adresse postale : 28, Op der Haart, L-9999 Wemperhardt, Luxembourg