Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le Client et HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie à Op der Haart 28, L-9999 Wemperhardt, Luxembourg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B255009, numéro TVA LU 330 430 62, courriel info@regen.lu, autorisation d'établissement.

Le site internet REGEN.LU est édité par HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. et hébergé par Vercel Inc., société de droit américain (Delaware), 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, support@vercel.com.

Toute demande relative à une commande, une réclamation, une garantie, un retour, un retrait ou rappel de produit peut être adressée à info@regen.lu ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande de Produits passée sur le site REGEN.LU, par téléphone, par courriel, par bon de commande ou par tout autre moyen accepté par HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l.

Elles s'appliquent aux ventes conclues avec des Consommateurs et avec des Professionnels. En cas de contradiction entre les clauses communes et les clauses spécifiques applicables aux Consommateurs, les clauses B2C prévalent. Les droits impératifs reconnus aux Consommateurs ne peuvent être exclus ou limités par les présentes conditions générales.

Toute commande implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes conditions générales dans leur version applicable à la date de validation de la commande. Les conditions générales du Client professionnel, notamment ses conditions d'achat, sont exclues sauf acceptation expresse, préalable et écrite de HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la Commande et le paiement de celle-ci vaut acceptation des conditions générales de vente.

3. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale passant commande de Produits auprès de HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l.
• Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• Professionnel : toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• Produits : les compléments alimentaires et autres produits proposés à la vente par HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l.
• Commande : toute demande d'achat de Produits formulée par le Client et acceptée par HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. selon les modalités prévues aux présentes conditions générales.
• Site Internet : le site internet de HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
• Transaction : un ensemble d'opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le Site Internet.

4. Nature des Produits

Les Produits commercialisés par HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. sont des compléments alimentaires. Ils constituent des denrées alimentaires destinées à compléter un régime alimentaire normal et sont une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique.

Les Produits ne sont pas des médicaments. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée, à un mode de vie sain ni à un avis médical lorsque celui-ci est nécessaire.

Le Client s'engage à respecter les conditions d'utilisation, les doses journalières recommandées, les avertissements, les contre-indications, les conditions de conservation et les dates de durabilité ou de consommation figurant sur l'étiquetage, la notice, la fiche produit ou l'emballage.

En cas de grossesse, allaitement, traitement médical, pathologie connue, allergie, intolérance, doute sur une interaction ou utilisation chez une personne vulnérable, le Client est invité à demander l'avis préalable d'un professionnel de santé.

5. Informations précontractuelles

Avant toute commande, le Client reçoit de manière lisible et compréhensible les informations essentielles relatives aux Produits et à la vente, notamment les caractéristiques essentielles des Produits, leur composition, leur quantité, leur format, les précautions d'emploi, le prix total, les frais de livraison, les moyens de paiement, les restrictions de livraison, les délais de livraison, le droit de rétractation lorsqu'il existe, ses exclusions éventuelles, les garanties légales applicables et les coordonnées du vendeur.

Le Client est tenu de prendre connaissance des informations figurant sur les fiches produits, notices, étiquetages et présentes conditions générales avant de valider sa commande.

Les photographies, illustrations et représentations des Produits sont fournies à titre indicatif, sauf mention expresse leur conférant un caractère contractuel.

6. Commande

Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander, vérifie le détail de sa commande, son prix total, ses coordonnées, son adresse de livraison, son adresse de facturation et son moyen de paiement, puis confirme sa commande selon le processus prévu sur le Site ou par le moyen de commande utilisé.

Avant validation définitive, le Client peut identifier et corriger toute erreur de saisie. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il communique, notamment ses coordonnées, adresses et informations nécessaires à l'exécution de la commande.

Lorsque la commande est passée en ligne par un Consommateur, le bouton de validation finale indique de manière claire et non ambiguë que la commande implique une obligation de paiement.

Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

La commande n'est définitivement acceptée par HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. qu'après confirmation du paiement, sauf mode de paiement différé, paiement à la livraison ou autre modalité expressément acceptée par HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. peut refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment fraude ou tentative de fraude, suspicion d'usage abusif, problème de paiement de la commande concernée, litige relatif au paiement d'une commande antérieure, commande anormale, commande manifestement destinée à une revente non autorisée, indisponibilité du Produit, erreur manifeste de prix, restriction réglementaire ou difficulté logistique liée au pays de livraison.

7. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur manifeste.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle après validation de la commande, HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut accepter un délai de livraison supplémentaire, un Produit de remplacement équivalent ou l'annulation totale ou partielle de la commande.

En cas d'annulation pour indisponibilité, les sommes payées au titre du Produit indisponible sont remboursées dans les meilleurs délais et, pour le Consommateur, conformément aux délais légaux applicables.

8. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Pour les Consommateurs, les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de livraison et autres frais additionnels sauf indication contraire. Pour les Clients professionnels, les prix peuvent être indiqués hors taxes lorsque cela est expressément précisé.

Les frais de livraison, taxes, droits ou frais supplémentaires éventuellement applicables sont indiqués avant validation définitive de la commande lorsqu'ils peuvent raisonnablement être calculés à l'avance.

HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. peut modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des prix affichés ou acceptés au moment de la validation de la commande, sous réserve d'erreur manifeste.

9. Paiement

Le prix est payable comptant au moment de la commande, sauf mode de paiement différé, paiement à la livraison ou autre modalité expressément acceptée par HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l.

Le Client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus d'autorisation de paiement, d'impayé, de suspicion de fraude ou d'anomalie affectant la transaction.

Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. ne conserve pas les données complètes de carte bancaire, sauf hypothèse expressément prévue par le prestataire de paiement et acceptée par le Client.

10. Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les pays de livraison proposés par HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l.

Les délais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. À défaut de délai spécifique indiqué au Consommateur, HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. s'engage à faire expédier au Client les produits commandés dans un délai indicatif compris généralement :

• pour la Belgique : entre 1 et 2 jours ouvrables,
• pour la France : entre 2 et 4 jours ouvrables,
• pour le Luxembourg : entre 1 et 2 jours ouvrables.

HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués en fonction du délai logistique de référence dans la profession. HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. ne peut être tenue responsable des retards ou défauts de livraison résultant des évènements suivants : aléas techniques, défaillance des fournisseurs, rupture de stock, défaillance du transporteur, force majeure, cas fortuit, inexactitude ou défaut de renseignement par le Client, délai différé à la demande du Client, absence de règlement ou règlement incomplet, retards liés aux formalités douanières, absence répétée du destinataire, refus injustifié de réception, un fait imputable exclusivement au Client.

En cas de retard de livraison imputable à HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l., le Consommateur peut exercer les droits prévus par la loi. Si le colis est retourné en raison d'une adresse erronée, incomplète, d'une absence répétée ou d'un défaut de retrait imputable au Client, une nouvelle expédition peut être organisée aux frais du Client, sous réserve des droits impératifs du Consommateur.

11. Réception et vérification des Produits

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des Produits, l'intégrité des emballages, opercules, blisters, scellés ou dispositifs de sécurité, ainsi que la conformité des Produits livrés à la commande.

Toute anomalie apparente, notamment colis endommagé, Produit manquant, Produit erroné, emballage ouvert, scellé altéré, fuite, casse, date expirée ou numéro de lot illisible, doit être signalée au service client dans les meilleurs délais, accompagnée si possible de photographies, de la facture, du bon de livraison et du numéro de lot.

Cette vérification ne prive pas le Consommateur de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité ou des vices cachés.

En passant commande, le Client s'engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes éventuelles taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés.

12. Transfert des risques

Pour les Consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits, soit par remise en mains propre, soit par dépôt ou entreposage.

Pour les Clients professionnels, sauf stipulation contraire écrite, le transfert des risques intervient dès la remise des Produits au transporteur ou au premier transporteur chargé de l'expédition. Les Produits voyagent aux risques et périls du Client professionnel, sauf faute prouvée de HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l.

13. Droit de rétractation des Consommateurs

Le Consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours calendrier à compter du jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du Produit, pour exercer son droit de rétractation sans devoir motiver sa décision. Lorsque la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit notifier sa décision à HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par courriel ou courrier, ou au moyen du formulaire type de rétractation annexé aux présentes conditions générales.

Par exception, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les Produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après livraison.

Sont notamment exclus du retour les Produits ouverts, descellés, entamés, utilisés, endommagés, incomplets ou dont l'emballage de protection, l'opercule, le blister, le scellé, la capsule de sécurité ou tout dispositif équivalent a été altéré après livraison. Les compléments alimentaires retournés doivent être non ouverts, non descellés, non utilisés, complets, dans leur emballage d'origine intact, avec tous accessoires, notices, protections et dispositifs de sécurité.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Consommateur renvoie les Produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de sa décision. Les frais directs de retour sont à la charge du Consommateur, sauf indication contraire de HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. ou défaut d'information préalable sur ces frais.

HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. rembourse au Consommateur tous les paiements reçus au titre des Produits faisant l'objet de la rétractation, y compris les frais de livraison standard initiaux, à l'exclusion des frais supplémentaires résultant du choix par le Consommateur d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé. Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze jours à compter de l'information de la décision de rétractation. HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Aucun frais forfaitaire de remboursement ne sera appliqué au Consommateur.

13bis. Fonction de rétractation en ligne

Lorsque le Client est un Consommateur et que la commande a été conclue au moyen de l'interface en ligne du site, HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. met à sa disposition, au plus tard à compter de la date d'entrée en application des dispositions légales applicables, une fonction de rétractation en ligne permettant d'exercer le droit de rétractation de manière simple, claire et accessible.

Cette fonction peut prendre la forme d'un bouton ou d'un lien clairement identifié, notamment par la mention "Se rétracter de ma commande", "Exercer mon droit de rétractation" ou toute formulation équivalente dénuée d'ambiguïté.

La fonction de rétractation est accessible pendant toute la durée du délai légal de rétractation, sous réserve des exceptions applicables aux Produits, notamment lorsque les Produits sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou lorsqu'il s'agit de Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et ayant été descellés après livraison.

Après activation de la fonction de rétractation, le Consommateur est invité à confirmer ou compléter les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment son identité, son adresse électronique, la référence de commande, le ou les Produits concernés et, le cas échéant, l'adresse de collecte ou de retour.

Lorsque la demande de rétractation est valablement transmise au moyen de cette fonction, HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. adresse sans délai au Consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable, notamment par e-mail, mentionnant la date et l'heure d'enregistrement de la demande.

L'utilisation de la fonction de rétractation en ligne ne prive pas le Consommateur de la possibilité d'exercer son droit de rétractation par tout autre moyen légalement admis, notamment au moyen du formulaire type de rétractation ou d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

14. Absence de droit de rétractation pour les Clients professionnels

Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu au profit des Consommateurs, sauf accord écrit contraire de HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l.

Toute commande passée par un Client professionnel est ferme et définitive dès son acceptation. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté sans accord préalable écrit de HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l.

15. Garanties légales applicables aux Consommateurs

Les Consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le droit applicable. HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit et apparaissant dans le délai légal applicable.

Compte tenu de la nature des Produits, qui sont des compléments alimentaires soumis à des conditions de conservation et à une date de durabilité minimale ou à une date limite de consommation, la conformité s'apprécie notamment au regard de la commande passée, de la fiche produit, de la composition annoncée, de l'étiquetage, du lot, de l'intégrité de l'emballage, de l'absence d'ouverture ou d'altération avant livraison, de la date indiquée sur le Produit et des conditions normales de transport et de conservation jusqu'à la délivrance.

La garantie légale de conformité ne signifie pas que le Produit est garanti consommable pendant deux ans indépendamment de sa nature, de sa date de durabilité minimale, de sa date limite de consommation ou de ses conditions de conservation.

Le Consommateur bénéficie également, le cas échéant, de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le droit applicable.

Les garanties légales ne couvrent pas les défauts ou altérations résultant d'une mauvaise conservation après livraison, d'une exposition à la chaleur, au froid, à l'humidité, à la lumière ou à toute condition contraire aux instructions de conservation, d'une ouverture, manipulation ou utilisation du Produit après livraison, d'un non-respect de la dose journalière recommandée, d'une utilisation contraire aux avertissements, contre-indications ou précautions d'emploi, d'une consommation après la date indiquée sur l'emballage, ou d'une altération imputable au Client, à un tiers ou à un événement extérieur postérieur à la délivrance. Cette clause ne limite pas les droits impératifs du Consommateur.

16. Réclamations et garanties applicables aux Clients professionnels

Pour les Clients professionnels, toute réclamation relative à un défaut apparent, une erreur de livraison, un Produit manquant, un emballage endommagé ou une non-conformité apparente doit être adressée par écrit à HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception des Produits, accompagnée de tout justificatif utile.

À défaut de réclamation dans ce délai, les Produits sont réputés acceptés pour les défauts apparents, sans préjudice des réclamations relatives à un vice caché dûment prouvé.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit. Les Produits ouverts, descellés, entamés, détériorés ou impropres à une remise en vente ne seront ni repris ni remboursés, sauf défaut imputable au vendeur dûment établi.

17. Dates, lots, conservation et traçabilité

Les Produits comportent une date de durabilité minimale ou, le cas échéant, une date limite de consommation, ainsi qu'un numéro de lot permettant leur traçabilité.

Le Client est tenu de vérifier ces informations dès réception. Lorsque des Produits sont proposés avec une durée de consommation restante réduite, cette information est portée à la connaissance du Client avant la conclusion de la commande.

Sauf indication contraire, les Produits doivent être conservés dans un endroit sec, tempéré, à l'abri de la chaleur, de l'humidité, de la lumière directe et hors de portée des enfants.

Aucun remboursement, remplacement ou avoir ne sera dû lorsque l'altération ou l'impossibilité de consommation résulte d'une conservation inadéquate après livraison, d'une consommation tardive, d'un dépassement de la date indiquée après conservation par le Client ou d'un non-respect des conditions d'utilisation, sauf défaut existant au moment de la délivrance ou responsabilité légalement imputable à HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l.

18. Sécurité des Produits - retrait et rappel

HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. met en œuvre les mesures nécessaires pour commercialiser des Produits conformes aux exigences applicables en matière de sécurité alimentaire, traçabilité, information du consommateur et sécurité générale des produits.

Le Client s'engage à conserver, pendant une durée raisonnable après achat, les informations relatives aux Produits, notamment numéro de lot, facture, bon de livraison et emballage.

En cas de retrait, rappel, alerte de sécurité, suspicion de défaut ou information importante relative à un Produit, HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. peut contacter le Client par tout moyen utile. Le Client s'engage à suivre les instructions communiquées, notamment cesser l'utilisation du Produit, conserver le Produit concerné, le retourner ou le détruire selon les modalités indiquées.

Le Client professionnel qui revend les Produits s'engage à assurer la traçabilité des lots, à conserver les informations nécessaires sur ses propres clients lorsque la loi l'exige, et à coopérer sans délai avec HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. en cas de retrait, rappel, contrôle, alerte ou demande d'une autorité compétente.

19. Effets indésirables et incidents

Le Client est invité à signaler sans délai à HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. tout effet indésirable, incident, réaction inhabituelle ou suspicion de défaut lié à l'utilisation d'un Produit, en indiquant le Produit concerné, le numéro de lot, la date d'achat, les conditions d'utilisation et tout élément utile.

En cas d'effet indésirable sérieux, le Client doit cesser l'utilisation du Produit et consulter un professionnel de santé ou les services d'urgence compétents.

HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. peut transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes, fabricants, importateurs, assureurs ou prestataires concernés, dans le respect de la réglementation applicable.

20. Responsabilité envers les Consommateurs

HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. est responsable envers le Consommateur de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Aucune stipulation des présentes conditions générales ne peut avoir pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits légaux du Consommateur, notamment au titre de la garantie légale de conformité, des vices cachés, de la sécurité des produits, de la responsabilité du fait des produits défectueux, de la faute lourde ou intentionnelle, ou d'un dommage corporel.

HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages résultant d'un usage non conforme des Produits, d'une conservation inadéquate après livraison, d'un dépassement des doses recommandées, d'une consommation après la date indiquée, d'un non-respect des précautions d'emploi, d'une utilisation malgré une contre-indication portée à la connaissance du Client, ou d'une association avec des médicaments, traitements ou autres substances sans avis professionnel lorsque celui-ci est requis.

21. Responsabilité envers les Clients professionnels

Pour les Clients professionnels, HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. n'est responsable que des dommages directs, personnels et certains résultant d'un manquement prouvé à ses obligations contractuelles.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, dommage corporel, responsabilité du fait des produits défectueux ou disposition impérative contraire, la responsabilité totale de HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client professionnel au titre de la commande litigieuse.

HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. ne sera pas responsable des pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de marge, pertes de clientèle, atteintes à l'image, pertes de données, coûts de retrait ou rappel imputables au Client professionnel, dommages indirects ou consécutifs, sauf disposition impérative contraire.

Le Client professionnel est seul responsable de la revente, de la présentation, de la conservation, de la promotion, des allégations commerciales qu'il formule, de l'information fournie à ses propres clients et du respect de la réglementation applicable à son activité.

22. Revente des Produits

Sauf accord écrit préalable de HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l., les Produits vendus aux Consommateurs sont destinés à un usage personnel et ne peuvent faire l'objet d'une revente, distribution, transformation, reconditionnement, déconditionnement ou utilisation commerciale.

Les Clients professionnels ne peuvent revendre les Produits que si cette revente a été expressément acceptée par HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. et sous réserve du respect de l'ensemble des obligations applicables, notamment en matière de conservation, traçabilité, sécurité alimentaire, information du consommateur, étiquetage, allégations nutritionnelles et de santé, publicité, protection des données et coopération en cas de retrait ou rappel.

Toute revente non autorisée engage la responsabilité du Client professionnel.

23. Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. jusqu'au paiement complet du prix, frais et taxes compris.

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques selon les règles applicables aux Consommateurs et aux Professionnels prévues aux présentes conditions générales.

Pour les Clients professionnels, en cas de défaut de paiement total ou partiel, HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. peut revendiquer les Produits non encore revendus ou transformés, sans préjudice de toute autre action ou indemnisation.

24. Restrictions de livraison et réglementation locale

Les Produits sont proposés à la vente uniquement dans les pays de livraison indiqués sur le Site.

Le Client est informé que certains Produits peuvent être soumis à des règles spécifiques selon le pays de livraison, notamment en matière de composition, étiquetage, importation, consommation, revente ou publicité.

HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. peut refuser, suspendre ou annuler une commande lorsqu'une restriction réglementaire, sanitaire, douanière ou logistique empêche ou rend risquée la livraison dans le pays concerné.

Pour les Clients professionnels, il appartient au Client de vérifier que l'achat, l'importation, le stockage, la promotion, la revente ou l'utilisation des Produits est conforme à la réglementation applicable dans son propre pays ou marché de distribution.

25. Force majeure

Aucune Partie ne peut être tenue responsable d'un manquement ou retard d'exécution résultant d'un événement de force majeure, entendu comme un événement échappant raisonnablement au contrôle de la Partie affectée, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Peuvent notamment constituer des cas de force majeure, selon les circonstances, les catastrophes naturelles, incendies, épidémies, décisions administratives, interruptions majeures de transport, conflits sociaux externes, guerre, cyberattaque majeure ou défaillance généralisée de réseaux.

La Partie affectée informe l'autre Partie dans les meilleurs délais. L'exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l'événement. Si l'empêchement se prolonge au-delà de soixante jours, chaque Partie peut résoudre la commande concernée, sans indemnité, sous réserve du remboursement des sommes dues au Consommateur conformément à la loi.

26. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées par HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. en qualité de responsable du traitement, notamment aux fins de gestion des commandes, paiement, livraison, facturation, service client, gestion des réclamations, garanties, retraits et rappels de Produits, respect des obligations légales et, le cas échéant, prospection commerciale dans les limites autorisées par la loi.

Les modalités détaillées des traitements, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires, les éventuels transferts, les droits des personnes concernées et les modalités d'exercice de ces droits sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Lorsque certaines informations sont susceptibles de révéler des données relatives à la santé, notamment en cas de demande personnalisée, déclaration d'allergie, contre-indication, traitement médical, effet indésirable ou réclamation sanitaire, elles sont traitées uniquement dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

27. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d'audience, à l'amélioration de l'expérience utilisateur ou, le cas échéant, à des finalités marketing.

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'avec le consentement préalable du Client, lorsque celui-ci est requis. Le Client peut paramétrer ses choix à tout moment au moyen du module de gestion des cookies disponible sur le Site.

Les informations détaillées relatives aux cookies figurent dans la Politique cookies du Site.

28. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, notamment textes, marques, logos, noms commerciaux, photographies, illustrations, fiches produits, graphismes, vidéos, bases de données, structure, interface et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation totale ou partielle du Site ou de ses contenus, sans autorisation préalable écrite de HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. ou du titulaire concerné, est interdite.

L'achat de Produits ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client sur les marques, contenus ou éléments associés aux Produits ou au Site.

29. Réclamations et service client

Toute réclamation relative à une commande peut être adressée au service client à l'adresse suivante : georges.leglise@regen.lu.

La réclamation doit préciser le numéro de commande, l'identité du Client, les Produits concernés, le numéro de lot lorsque disponible, la nature du problème rencontré et tout justificatif utile, notamment photographies, emballage, facture ou bon de livraison.

HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. s'efforce de répondre aux réclamations dans un délai raisonnable. Cette procédure amiable ne prive pas le Consommateur de ses droits légaux.

30. Règlement amiable des litiges et médiation

En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. afin de rechercher une solution amiable.

Le Consommateur peut recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles conformément au droit applicable. Les Parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à une médiation, sauf disposition impérative contraire.

L'ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n'est pas mentionnée comme mécanisme actif dans les présentes conditions générales si elle n'est plus opérationnelle à la date de publication des CGV.

31. Droit applicable

Les présentes conditions générales et les contrats conclus avec HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. sont soumis au droit luxembourgeois.

Lorsque le Client est un Consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, le choix du droit luxembourgeois ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle lorsque ces dispositions sont applicables.

32. Juridictions compétentes

Pour tout litige avec un Consommateur ou un Client professionnel relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution, l'inexécution ou la résiliation des présentes conditions générales ou d'une commande, les juridictions compétentes du ressort du siège social de HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. sont exclusivement compétentes, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé ou procédure d'urgence, sauf disposition impérative contraire.

Cependant, en cas de litige avec un Consommateur, les règles de compétence juridictionnelle impératives applicables en matière de protection des consommateurs demeurent réservées. Aucune stipulation des présentes conditions générales ne peut priver le Consommateur du droit de saisir les juridictions compétentes en vertu des règles impératives applicables.

33. Modification des conditions générales

HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Toute nouvelle version des conditions générales s'applique uniquement aux commandes passées après sa mise en ligne, sauf disposition légale contraire.

34. Preuve et archivage

Les registres informatiques, confirmations de commande, factures, échanges électroniques et données conservées dans les systèmes de HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l. ou de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve de la commande, du paiement, de la livraison et des échanges entre les Parties, sous réserve des droits du Consommateur de rapporter la preuve contraire par tout moyen légalement admissible.

35. Nullité partielle

Si une stipulation des présentes conditions générales est déclarée nulle, invalide, abusive, inopposable ou inapplicable, en tout ou partie, les autres stipulations demeurent pleinement applicables.

La stipulation concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une stipulation valable produisant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l'intention initiale, sous réserve des droits impératifs du Consommateur.

36. Annexe - formulaire type de rétractation hors ligne

À l'attention de HEALTH GLOBAL PROJECTS S.à r.l., Op der Haart 28, L-9999 Wemperhardt, Luxembourg, courriel info@regen.lu.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :

• Commande numéro : [●]
• Commandé le : [●]
• Reçu le : [●]
• Nom du Consommateur : [●]
• Adresse du Consommateur : [●]
• Produit(s) concerné(s) : [●]
• Date : [●]
• Signature du Consommateur, uniquement en cas de notification papier : [●]

Le Consommateur reconnaît que les Produits retournés doivent être non ouverts, non descellés, non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine intact lorsque leur retour est susceptible d'être exclu pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.